Marie Alix Lucie Aimee Chossat

La copie intégrale de l'acte de décès de Marie Alix Lucie Aimee Chossat est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Rive De Gier). Deux façons de faire la demande vous-même :

Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Marie Alix Lucie Aimee Chossat, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 14 août 1979.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Marie Alix Lucie Aimee Chossat
- Date de naissance : 17 août 1901
- Lieu de naissance : Marboz
- Date de décès : 14 août 1979
- Lieu de décès : Rive De Gier
- Numéro d'acte de décès : 132

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/chossat-marie-42186-1979-c40bc6e92b

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Marie Alix Lucie Aimee Chossat ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

3 opérateurs funéraires habilités sont recensés à Rive De Gier au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…

Contactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Marie Alix Lucie Aimee Chossat. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].

Bonjour,

Je souhaiterais que le décès de Marie Alix Lucie Aimee Chossat soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Marie Alix Lucie Aimee Chossat
- Date de décès : 14 août 1979
- Code INSEE du lieu de décès : 42186
- Numéro d'acte de décès : 132

Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour.

Cordialement,