Lisette Eusebe Inesse Civonti

La copie intégrale de l'acte de décès de Lisette Eusebe Inesse Civonti est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Bry Sur Marne). Deux façons de faire la demande vous-même :

Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Lisette Eusebe Inesse Civonti, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 5 juin 1996.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Lisette Eusebe Inesse Civonti
- Date de naissance : 14 août 1915
- Lieu de naissance : Basse Terre
- Date de décès : 5 juin 1996
- Lieu de décès : Bry Sur Marne
- Numéro d'acte de décès : 247

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/civonti-lisette-94015-1996-bf140d44e9

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Lisette Eusebe Inesse Civonti ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

1 opérateur funéraire habilité est recensé à Bry Sur Marne au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…

Contactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Lisette Eusebe Inesse Civonti. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].

Bonjour,

Je souhaiterais que le décès de Lisette Eusebe Inesse Civonti soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Lisette Eusebe Inesse Civonti
- Date de décès : 5 juin 1996
- Code INSEE du lieu de décès : 94015
- Numéro d'acte de décès : 247

Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour.

Cordialement,