Etienne Louis Paul Clave
Masculin, né le 21 novembre 1914 à Colombier-Saugnieu, décédé le 11 octobre 1976 à Tignieu Jameyzieu, à l'âge de 61 ans.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Clave
- Prénoms
- Etienne Louis Paul
- Sexe
- Masculin
- Date de naissance
- 21 novembre 1914
- Lieu de naissance
- Colombier-Saugnieu
- Date de décès
- 11 octobre 1976
- Lieu de décès
- Tignieu Jameyzieu
- Âge au décès
- 61 ans
- N° acte
- 27
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Démarches administratives
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès d’Etienne Louis Paul Clave est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Tignieu Jameyzieu). Deux façons de faire la demande vous-même :
1. En ligne (service-public.gouv.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès d'Etienne Louis Paul Clave, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 11 octobre 1976. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Etienne Louis Paul Clave - Date de naissance : 21 novembre 1914 - Lieu de naissance : Colombier-Saugnieu - Date de décès : 11 octobre 1976 - Lieu de décès : Tignieu Jameyzieu - Numéro d'acte de décès : 27 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/clave-etienne-38507-1976-33d4189d60 Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Etienne Louis Paul Clave ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôts1 opérateur funéraire habilité est recensé à Tignieu Jameyzieu au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…
Voir les pompes funèbres à Tignieu JameyzieuContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès d’Etienne Louis Paul Clave. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès d'Etienne Louis Paul Clave soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Etienne Louis Paul Clave - Date de décès : 11 octobre 1976 - Code INSEE du lieu de décès : 38507 - Numéro d'acte de décès : 27 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,
Vous venez de perdre un proche ? Voir le guide complet des démarches après un décès — les 17 démarches officielles, réparties en quatre moments.