Paul Pierre Albert Coueffe

La copie intégrale de l'acte de décès de Paul Pierre Albert Coueffe est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Ste Foy Les Lyon). Deux façons de faire la demande vous-même :

Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Paul Pierre Albert Coueffe, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 20 novembre 2019.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Paul Pierre Albert Coueffe
- Date de naissance : 28 juin 1931
- Lieu de naissance : Angers
- Date de décès : 20 novembre 2019
- Lieu de décès : Ste Foy Les Lyon
- Numéro d'acte de décès : 326

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/coueffe-paul-69202-2019-620ca1d685

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Paul Pierre Albert Coueffe ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

3 opérateurs funéraires habilités sont recensés à Ste Foy Les Lyon au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…

Contactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Paul Pierre Albert Coueffe. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].

Bonjour,

Je souhaiterais que le décès de Paul Pierre Albert Coueffe soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Paul Pierre Albert Coueffe
- Date de décès : 20 novembre 2019
- Code INSEE du lieu de décès : 69202
- Numéro d'acte de décès : 326

Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour.

Cordialement,