Luke Franklin Denis Cummins

La copie intégrale de l'acte de décès de Luke Franklin Denis Cummins est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Bourg St Maurice). Deux façons de faire la demande vous-même :

Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Luke Franklin Denis Cummins, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 9 janvier 1991.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Luke Franklin Denis Cummins
- Date de naissance : 14 août 1965
- Lieu de naissance : Rustington West Sussex
- Date de décès : 9 janvier 1991
- Lieu de décès : Bourg St Maurice
- Numéro d'acte de décès : 2

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/cummins-luke-73054-1991-40d04403b6

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Luke Franklin Denis Cummins ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

1 opérateur funéraire habilité est recensé à Bourg St Maurice au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…

Contactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Luke Franklin Denis Cummins. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].

Bonjour,

Je souhaiterais que le décès de Luke Franklin Denis Cummins soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Luke Franklin Denis Cummins
- Date de décès : 9 janvier 1991
- Code INSEE du lieu de décès : 73054
- Numéro d'acte de décès : 2

Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour.

Cordialement,