Patrice Jacques Marcel Da Silva Canto

La copie intégrale de l'acte de décès de Patrice Jacques Marcel Da Silva Canto est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Châtillon-En-Michaille). Deux façons de faire la demande vous-même :

Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Patrice Jacques Marcel Da Silva Canto, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 7 avril 2003.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Patrice Jacques Marcel Da Silva Canto
- Date de naissance : 6 mars 1954
- Lieu de naissance : Sainte Genevieve Des Bois
- Date de décès : 7 avril 2003
- Lieu de décès : Châtillon-En-Michaille
- Numéro d'acte de décès : 04

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/da-silva-canto-patrice-01091-2003-b7e79ea9ad

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Patrice Jacques Marcel Da Silva Canto ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

Contactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Patrice Jacques Marcel Da Silva Canto. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].

Bonjour,

Je souhaiterais que le décès de Patrice Jacques Marcel Da Silva Canto soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Patrice Jacques Marcel Da Silva Canto
- Date de décès : 7 avril 2003
- Code INSEE du lieu de décès : 01091
- Numéro d'acte de décès : 04

Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour.

Cordialement,