Paul Bruno Marie Gabriel Dalamel De Bournet

La copie intégrale de l'acte de décès de Paul Bruno Marie Gabriel Dalamel De Bournet est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Ste Gemmes Sur Loire). Deux façons de faire la demande vous-même :

Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Paul Bruno Marie Gabriel Dalamel De Bournet, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 20 novembre 1979.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Paul Bruno Marie Gabriel Dalamel De Bournet
- Date de naissance : 11 juillet 1917
- Lieu de naissance : Saint-Germain-Au-Mont-D'Or
- Date de décès : 20 novembre 1979
- Lieu de décès : Ste Gemmes Sur Loire
- Numéro d'acte de décès : 63

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/dalamel-de-bournet-paul-49278-1979-9be01437ff

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Paul Bruno Marie Gabriel Dalamel De Bournet ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

Contactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Paul Bruno Marie Gabriel Dalamel De Bournet. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].

Bonjour,

Je souhaiterais que le décès de Paul Bruno Marie Gabriel Dalamel De Bournet soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Paul Bruno Marie Gabriel Dalamel De Bournet
- Date de décès : 20 novembre 1979
- Code INSEE du lieu de décès : 49278
- Numéro d'acte de décès : 63

Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour.

Cordialement,