Auguste Rene Ernest Florent Daunet

La copie intégrale de l'acte de décès d’Auguste Rene Ernest Florent Daunet est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Chavagnes En Paillers). Deux façons de faire la demande vous-même :

Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès d'Auguste Rene Ernest Florent Daunet, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 13 avril 2008.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Auguste Rene Ernest Florent Daunet
- Date de naissance : 5 février 1929
- Lieu de naissance : Les Essarts
- Date de décès : 13 avril 2008
- Lieu de décès : Chavagnes En Paillers
- Numéro d'acte de décès : 15

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/daunet-auguste-85065-2008-c15c0c6c16

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Auguste Rene Ernest Florent Daunet ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

1 opérateur funéraire habilité est recensé à Chavagnes En Paillers au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…

Contactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès d’Auguste Rene Ernest Florent Daunet. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].

Bonjour,

Je souhaiterais que le décès d'Auguste Rene Ernest Florent Daunet soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Auguste Rene Ernest Florent Daunet
- Date de décès : 13 avril 2008
- Code INSEE du lieu de décès : 85065
- Numéro d'acte de décès : 15

Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour.

Cordialement,