Gerard Jean Georges De Busscher
Masculin, né le 4 août 1937 à Paris 10e Arrondissement, décédé le 30 mai 2026 à Franconville La Garenne, à l'âge de 88 ans.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- De Busscher
- Prénoms
- Gerard Jean Georges
- Sexe
- Masculin
- Date de naissance
- 4 août 1937
- Lieu de naissance
- Paris 10e Arrondissement
- Date de décès
- 30 mai 2026
- Lieu de décès
- Franconville La Garenne
- Âge au décès
- 88 ans
- N° acte
- 122
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Démarches administratives
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès de Gerard Jean Georges De Busscher est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Franconville La Garenne). Deux façons de faire la demande vous-même :
1. En ligne (service-public.gouv.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Gerard Jean Georges De Busscher, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 30 mai 2026. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Gerard Jean Georges De Busscher - Date de naissance : 4 août 1937 - Lieu de naissance : Paris 10e Arrondissement - Date de décès : 30 mai 2026 - Lieu de décès : Franconville La Garenne - Numéro d'acte de décès : 122 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/de-busscher-gerard-95252-2026-fea53b69d9 Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Gerard Jean Georges De Busscher ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôts6 opérateurs funéraires habilités sont recensés à Franconville La Garenne au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…
Voir les pompes funèbres à Franconville La GarenneContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Gerard Jean Georges De Busscher. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès de Gerard Jean Georges De Busscher soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Gerard Jean Georges De Busscher - Date de décès : 30 mai 2026 - Code INSEE du lieu de décès : 95252 - Numéro d'acte de décès : 122 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,
Vous venez de perdre un proche ? Voir le guide complet des démarches après un décès — les 17 démarches officielles, réparties en quatre moments.