Philippe Marie Francois Xavier Louis De Foucaud

La copie intégrale de l'acte de décès de Philippe Marie Francois Xavier Louis De Foucaud est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (St Benoit La Foret). Deux façons de faire la demande vous-même :

Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Philippe Marie Francois Xavier Louis De Foucaud, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 26 juillet 2006.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Philippe Marie Francois Xavier Louis De Foucaud
- Date de naissance : 7 janvier 1923
- Lieu de naissance : Pontoise
- Date de décès : 26 juillet 2006
- Lieu de décès : St Benoit La Foret
- Numéro d'acte de décès : 213

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/de-foucaud-philippe-37210-2006-de1b47f7fc

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Philippe Marie Francois Xavier Louis De Foucaud ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

1 opérateur funéraire habilité est recensé à St Benoit La Foret au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…

Contactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Philippe Marie Francois Xavier Louis De Foucaud. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].

Bonjour,

Je souhaiterais que le décès de Philippe Marie Francois Xavier Louis De Foucaud soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Philippe Marie Francois Xavier Louis De Foucaud
- Date de décès : 26 juillet 2006
- Code INSEE du lieu de décès : 37210
- Numéro d'acte de décès : 213

Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour.

Cordialement,