Sabine Jeanne Lucienne Marie De Gerlache

La copie intégrale de l'acte de décès de Sabine Jeanne Lucienne Marie De Gerlache est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Fontenay Sous Bois). Deux façons de faire la demande vous-même :

Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Sabine Jeanne Lucienne Marie De Gerlache, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 29 mai 1990.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Sabine Jeanne Lucienne Marie De Gerlache
- Date de naissance : 14 août 1918
- Lieu de naissance : Chateau De Biourge Orgeo
- Date de décès : 29 mai 1990
- Lieu de décès : Fontenay Sous Bois
- Numéro d'acte de décès : 232

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/de-gerlache-sabine-94033-1990-0fa6a9976c

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Sabine Jeanne Lucienne Marie De Gerlache ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

5 opérateurs funéraires habilités sont recensés à Fontenay Sous Bois au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…

Contactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Sabine Jeanne Lucienne Marie De Gerlache. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].

Bonjour,

Je souhaiterais que le décès de Sabine Jeanne Lucienne Marie De Gerlache soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Sabine Jeanne Lucienne Marie De Gerlache
- Date de décès : 29 mai 1990
- Code INSEE du lieu de décès : 94033
- Numéro d'acte de décès : 232

Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour.

Cordialement,