Thierry Henri Claude De Ginestet De Puivert

La copie intégrale de l'acte de décès de Thierry Henri Claude De Ginestet De Puivert est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Lagardelle Sur Leze). Deux façons de faire la demande vous-même :

Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Thierry Henri Claude De Ginestet De Puivert, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 3 février 2013.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Thierry Henri Claude De Ginestet De Puivert
- Date de naissance : 28 octobre 1953
- Lieu de naissance : Neuilly-Sur-Seine
- Date de décès : 3 février 2013
- Lieu de décès : Lagardelle Sur Leze
- Numéro d'acte de décès : 20

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/de-ginestet-de-puivert-thierry-31263-2013-e35dd86ebf

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Thierry Henri Claude De Ginestet De Puivert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

1 opérateur funéraire habilité est recensé à Lagardelle Sur Leze au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…

Contactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Thierry Henri Claude De Ginestet De Puivert. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].

Bonjour,

Je souhaiterais que le décès de Thierry Henri Claude De Ginestet De Puivert soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Thierry Henri Claude De Ginestet De Puivert
- Date de décès : 3 février 2013
- Code INSEE du lieu de décès : 31263
- Numéro d'acte de décès : 20

Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour.

Cordialement,