Therese Marie Louise De Le Valle

La copie intégrale de l'acte de décès de Therese Marie Louise De Le Valle est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Champigny Sur Marne). Deux façons de faire la demande vous-même :

Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Therese Marie Louise De Le Valle, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 13 juin 1978.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Therese Marie Louise De Le Valle
- Date de naissance : 14 janvier 1894
- Lieu de naissance : Irles
- Date de décès : 13 juin 1978
- Lieu de décès : Champigny Sur Marne
- Numéro d'acte de décès : 286

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/de-le-valle-therese-94017-1978-d2dd135a22

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Therese Marie Louise De Le Valle ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

7 opérateurs funéraires habilités sont recensés à Champigny Sur Marne au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…

Contactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Therese Marie Louise De Le Valle. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].

Bonjour,

Je souhaiterais que le décès de Therese Marie Louise De Le Valle soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Therese Marie Louise De Le Valle
- Date de décès : 13 juin 1978
- Code INSEE du lieu de décès : 94017
- Numéro d'acte de décès : 286

Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour.

Cordialement,