Pierre Marie Rene De Leuze

La copie intégrale de l'acte de décès de Pierre Marie Rene De Leuze est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Villefranche De Rouergue). Deux façons de faire la demande vous-même :

Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Pierre Marie Rene De Leuze, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 20 juillet 2002.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Pierre Marie Rene De Leuze
- Date de naissance : 14 septembre 1933
- Lieu de naissance : Paris 14eme Arrondissement
- Date de décès : 20 juillet 2002
- Lieu de décès : Villefranche De Rouergue
- Numéro d'acte de décès : 00222

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/de-leuze-pierre-12300-2002-6c0c3bd55f

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Pierre Marie Rene De Leuze ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

2 opérateurs funéraires habilités sont recensés à Villefranche De Rouergue au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…

Contactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Pierre Marie Rene De Leuze. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].

Bonjour,

Je souhaiterais que le décès de Pierre Marie Rene De Leuze soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Pierre Marie Rene De Leuze
- Date de décès : 20 juillet 2002
- Code INSEE du lieu de décès : 12300
- Numéro d'acte de décès : 00222

Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour.

Cordialement,