Louis Marie Nicolas De Mullenheim

La copie intégrale de l'acte de décès de Louis Marie Nicolas De Mullenheim est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Vendome). Deux façons de faire la demande vous-même :

Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Louis Marie Nicolas De Mullenheim, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 14 janvier 1997.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Louis Marie Nicolas De Mullenheim
- Date de naissance : 6 décembre 1904
- Lieu de naissance : Commercy
- Date de décès : 14 janvier 1997
- Lieu de décès : Vendome
- Numéro d'acte de décès : 00025

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/de-mullenheim-louis-41269-1997-af7b8d7528

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Louis Marie Nicolas De Mullenheim ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

7 opérateurs funéraires habilités sont recensés à Vendome au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…

Contactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Louis Marie Nicolas De Mullenheim. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].

Bonjour,

Je souhaiterais que le décès de Louis Marie Nicolas De Mullenheim soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Louis Marie Nicolas De Mullenheim
- Date de décès : 14 janvier 1997
- Code INSEE du lieu de décès : 41269
- Numéro d'acte de décès : 00025

Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour.

Cordialement,