Frederic Dominique Jacques De Queiroz Leite

La copie intégrale de l'acte de décès de Frederic Dominique Jacques De Queiroz Leite est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Elincourt Ste Marguerite). Deux façons de faire la demande vous-même :

Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Frederic Dominique Jacques De Queiroz Leite, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 30 novembre 2023.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Frederic Dominique Jacques De Queiroz Leite
- Date de naissance : 22 novembre 1977
- Lieu de naissance : Compiegne
- Date de décès : 30 novembre 2023
- Lieu de décès : Elincourt Ste Marguerite
- Numéro d'acte de décès : 14

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/de-queiroz-leite-frederic-60206-2023-7356f6aea3

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Frederic Dominique Jacques De Queiroz Leite ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

Contactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Frederic Dominique Jacques De Queiroz Leite. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].

Bonjour,

Je souhaiterais que le décès de Frederic Dominique Jacques De Queiroz Leite soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Frederic Dominique Jacques De Queiroz Leite
- Date de décès : 30 novembre 2023
- Code INSEE du lieu de décès : 60206
- Numéro d'acte de décès : 14

Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour.

Cordialement,