Bernadette Paulette De-Ranse

La copie intégrale de l'acte de décès de Bernadette Paulette De-Ranse est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Pont Du Casse). Deux façons de faire la demande vous-même :

Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Bernadette Paulette De-Ranse, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 23 juillet 1986.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Bernadette Paulette De-Ranse
- Date de naissance : 20 juin 1955
- Lieu de naissance : Aiguillon
- Date de décès : 23 juillet 1986
- Lieu de décès : Pont Du Casse
- Numéro d'acte de décès : 33

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/de-ranse-bernadette-47209-1986-798a95196a

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Bernadette Paulette De-Ranse ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

1 opérateur funéraire habilité est recensé à Pont Du Casse au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…

Contactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Bernadette Paulette De-Ranse. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].

Bonjour,

Je souhaiterais que le décès de Bernadette Paulette De-Ranse soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Bernadette Paulette De-Ranse
- Date de décès : 23 juillet 1986
- Code INSEE du lieu de décès : 47209
- Numéro d'acte de décès : 33

Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour.

Cordialement,