Jacqueline De Sauvan D Aramon

La copie intégrale de l'acte de décès de Jacqueline De Sauvan D Aramon est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Cambo Les Bains). Deux façons de faire la demande vous-même :

Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Jacqueline De Sauvan D Aramon, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 9 février 1990.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Jacqueline De Sauvan D Aramon
- Date de naissance : 9 août 1903
- Lieu de naissance : Paris 16
- Date de décès : 9 février 1990
- Lieu de décès : Cambo Les Bains
- Numéro d'acte de décès : 48

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/de-sauvan-d-aramon-jacqueline-64160-1990-d6a070ac4e

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Jacqueline De Sauvan D Aramon ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

3 opérateurs funéraires habilités sont recensés à Cambo Les Bains au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…

Contactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Jacqueline De Sauvan D Aramon. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].

Bonjour,

Je souhaiterais que le décès de Jacqueline De Sauvan D Aramon soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Jacqueline De Sauvan D Aramon
- Date de décès : 9 février 1990
- Code INSEE du lieu de décès : 64160
- Numéro d'acte de décès : 48

Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour.

Cordialement,