Jacques Philemon Francois De Smecht

La copie intégrale de l'acte de décès de Jacques Philemon Francois De Smecht est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Rodez). Deux façons de faire la demande vous-même :

Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Jacques Philemon Francois De Smecht, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 18 mai 1984.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Jacques Philemon Francois De Smecht
- Date de naissance : 9 janvier 1935
- Lieu de naissance : Hautmont
- Date de décès : 18 mai 1984
- Lieu de décès : Rodez
- Numéro d'acte de décès : 241

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/de-smecht-jacques-12202-1984-2e55e3e8ea

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Jacques Philemon Francois De Smecht ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

6 opérateurs funéraires habilités sont recensés à Rodez au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…

Contactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Jacques Philemon Francois De Smecht. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].

Bonjour,

Je souhaiterais que le décès de Jacques Philemon Francois De Smecht soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Jacques Philemon Francois De Smecht
- Date de décès : 18 mai 1984
- Code INSEE du lieu de décès : 12202
- Numéro d'acte de décès : 241

Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour.

Cordialement,