Dominique Marcel Henri Marie Ghislain Debilde

La copie intégrale de l'acte de décès de Dominique Marcel Henri Marie Ghislain Debilde est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Les Pechs Du Vers). Deux façons de faire la demande vous-même :

Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Dominique Marcel Henri Marie Ghislain Debilde, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 2 avril 2020.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Dominique Marcel Henri Marie Ghislain Debilde
- Date de naissance : 12 janvier 1954
- Lieu de naissance : Jemappes
- Date de décès : 2 avril 2020
- Lieu de décès : Les Pechs Du Vers
- Numéro d'acte de décès : 1

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/debilde-dominique-46252-2020-65fb126bc5

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Dominique Marcel Henri Marie Ghislain Debilde ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

Contactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Dominique Marcel Henri Marie Ghislain Debilde. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].

Bonjour,

Je souhaiterais que le décès de Dominique Marcel Henri Marie Ghislain Debilde soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Dominique Marcel Henri Marie Ghislain Debilde
- Date de décès : 2 avril 2020
- Code INSEE du lieu de décès : 46252
- Numéro d'acte de décès : 1

Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour.

Cordialement,