Charles Desire Delappraz

La copie intégrale de l'acte de décès de Charles Desire Delappraz est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (St Julien En Genevois). Deux façons de faire la demande vous-même :

Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Charles Desire Delappraz, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 11 août 1991.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Charles Desire Delappraz
- Date de naissance : 21 avril 1929
- Lieu de naissance : Vers
- Date de décès : 11 août 1991
- Lieu de décès : St Julien En Genevois
- Numéro d'acte de décès : 167

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/delappraz-charles-74243-1991-de673163ea

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Charles Desire Delappraz ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

1 opérateur funéraire habilité est recensé à St Julien En Genevois au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…

Contactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Charles Desire Delappraz. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].

Bonjour,

Je souhaiterais que le décès de Charles Desire Delappraz soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Charles Desire Delappraz
- Date de décès : 11 août 1991
- Code INSEE du lieu de décès : 74243
- Numéro d'acte de décès : 167

Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour.

Cordialement,