Nelly Clemence Laure Camille Deldique

La copie intégrale de l'acte de décès de Nelly Clemence Laure Camille Deldique est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Joue Les Tours). Deux façons de faire la demande vous-même :

Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Nelly Clemence Laure Camille Deldique, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 24 décembre 1998.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Nelly Clemence Laure Camille Deldique
- Date de naissance : 6 juillet 1899
- Lieu de naissance : Tourcoing
- Date de décès : 24 décembre 1998
- Lieu de décès : Joue Les Tours
- Numéro d'acte de décès : 000000251

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/deldique-nelly-37122-1998-b53140177f

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Nelly Clemence Laure Camille Deldique ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

5 opérateurs funéraires habilités sont recensés à Joue Les Tours au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…

Contactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Nelly Clemence Laure Camille Deldique. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].

Bonjour,

Je souhaiterais que le décès de Nelly Clemence Laure Camille Deldique soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Nelly Clemence Laure Camille Deldique
- Date de décès : 24 décembre 1998
- Code INSEE du lieu de décès : 37122
- Numéro d'acte de décès : 000000251

Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour.

Cordialement,