Romain Dominique Michel Paul Marcel Depraute

La copie intégrale de l'acte de décès de Romain Dominique Michel Paul Marcel Depraute est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Cherbourg En Cotentin). Deux façons de faire la demande vous-même :

Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Romain Dominique Michel Paul Marcel Depraute, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 13 avril 1998.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Romain Dominique Michel Paul Marcel Depraute
- Date de naissance : 22 avril 1997
- Lieu de naissance : Cherbourg
- Date de décès : 13 avril 1998
- Lieu de décès : Cherbourg En Cotentin
- Numéro d'acte de décès : 00232

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/depraute-romain-50129-1998-58ddef8dc4

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Romain Dominique Michel Paul Marcel Depraute ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

10 opérateurs funéraires habilités sont recensés à Cherbourg En Cotentin au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…

Contactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Romain Dominique Michel Paul Marcel Depraute. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].

Bonjour,

Je souhaiterais que le décès de Romain Dominique Michel Paul Marcel Depraute soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Romain Dominique Michel Paul Marcel Depraute
- Date de décès : 13 avril 1998
- Code INSEE du lieu de décès : 50129
- Numéro d'acte de décès : 00232

Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour.

Cordialement,