Jacques Louis Der Mikaelian

La copie intégrale de l'acte de décès de Jacques Louis Der Mikaelian est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Montpellier). Deux façons de faire la demande vous-même :

Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Jacques Louis Der Mikaelian, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 8 octobre 2003.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Jacques Louis Der Mikaelian
- Date de naissance : 22 janvier 1953
- Lieu de naissance : Paris 16
- Date de décès : 8 octobre 2003
- Lieu de décès : Montpellier
- Numéro d'acte de décès : 000002730

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/der-mikaelian-jacques-34172-2003-b10e69ca75

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Jacques Louis Der Mikaelian ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

12 opérateurs funéraires habilités sont recensés à Montpellier au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…

Contactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Jacques Louis Der Mikaelian. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].

Bonjour,

Je souhaiterais que le décès de Jacques Louis Der Mikaelian soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Jacques Louis Der Mikaelian
- Date de décès : 8 octobre 2003
- Code INSEE du lieu de décès : 34172
- Numéro d'acte de décès : 000002730

Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour.

Cordialement,