Suzanne Marie Louise Detoy

La copie intégrale de l'acte de décès de Suzanne Marie Louise Detoy est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Maisons Laffitte). Deux façons de faire la demande vous-même :

Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Suzanne Marie Louise Detoy, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 24 octobre 2003.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Suzanne Marie Louise Detoy
- Date de naissance : 28 février 1915
- Lieu de naissance : Paris 13eme Arrondissement
- Date de décès : 24 octobre 2003
- Lieu de décès : Maisons Laffitte
- Numéro d'acte de décès : 000000275

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/detoy-suzanne-78358-2003-bc3c4413ee

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Suzanne Marie Louise Detoy ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

2 opérateurs funéraires habilités sont recensés à Maisons Laffitte au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…

Contactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Suzanne Marie Louise Detoy. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].

Bonjour,

Je souhaiterais que le décès de Suzanne Marie Louise Detoy soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Suzanne Marie Louise Detoy
- Date de décès : 24 octobre 2003
- Code INSEE du lieu de décès : 78358
- Numéro d'acte de décès : 000000275

Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour.

Cordialement,