Charlotte Marcelle Devenat
Féminin, née le 13 juin 1913 à Lons-Le-Saunier, décédée le 10 mars 1998 à Hauts De Bienne, à l'âge de 84 ans.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Devenat
- Prénoms
- Charlotte Marcelle
- Sexe
- Féminin
- Date de naissance
- 13 juin 1913
- Lieu de naissance
- Lons-Le-Saunier
- Date de décès
- 10 mars 1998
- Lieu de décès
- Hauts De Bienne
- Âge au décès
- 84 ans
- N° acte
- 00025
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Démarches administratives
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès de Charlotte Marcelle Devenat est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Hauts De Bienne). Deux façons de faire la demande vous-même :
1. En ligne (service-public.gouv.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Charlotte Marcelle Devenat, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 10 mars 1998. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Charlotte Marcelle Devenat - Date de naissance : 13 juin 1913 - Lieu de naissance : Lons-Le-Saunier - Date de décès : 10 mars 1998 - Lieu de décès : Hauts De Bienne - Numéro d'acte de décès : 00025 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/devenat-charlotte-39368-1998-32c4c2d166 Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Charlotte Marcelle Devenat ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôts3 opérateurs funéraires habilités sont recensés à Hauts De Bienne au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…
Voir les pompes funèbres à Hauts De BienneContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Charlotte Marcelle Devenat. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès de Charlotte Marcelle Devenat soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Charlotte Marcelle Devenat - Date de décès : 10 mars 1998 - Code INSEE du lieu de décès : 39368 - Numéro d'acte de décès : 00025 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,
Vous venez de perdre un proche ? Voir le guide complet des démarches après un décès — les 17 démarches officielles, réparties en quatre moments.