Raymonde Pierrette Devervaraer

La copie intégrale de l'acte de décès de Raymonde Pierrette Devervaraer est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Sermoise Sur Loire). Deux façons de faire la demande vous-même :

Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Raymonde Pierrette Devervaraer, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 2 décembre 2008.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Raymonde Pierrette Devervaraer
- Date de naissance : 4 janvier 1927
- Lieu de naissance : Chemille Sur Indrois
- Date de décès : 2 décembre 2008
- Lieu de décès : Sermoise Sur Loire
- Numéro d'acte de décès : 000000016

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/devervaraer-raymonde-58278-2008-ae0eac5736

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Raymonde Pierrette Devervaraer ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

1 opérateur funéraire habilité est recensé à Sermoise Sur Loire au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…

Contactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Raymonde Pierrette Devervaraer. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].

Bonjour,

Je souhaiterais que le décès de Raymonde Pierrette Devervaraer soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Raymonde Pierrette Devervaraer
- Date de décès : 2 décembre 2008
- Code INSEE du lieu de décès : 58278
- Numéro d'acte de décès : 000000016

Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour.

Cordialement,