Alice Emilia Dewaghemaker

La copie intégrale de l'acte de décès d’Alice Emilia Dewaghemaker est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Thonon Les Bains). Deux façons de faire la demande vous-même :

Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès d'Alice Emilia Dewaghemaker, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 30 septembre 1999.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Alice Emilia Dewaghemaker
- Date de naissance : 10 octobre 1918
- Lieu de naissance : Montbeliard
- Date de décès : 30 septembre 1999
- Lieu de décès : Thonon Les Bains
- Numéro d'acte de décès : 364

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/dewaghemaker-alice-74281-1999-a99ae97342

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Alice Emilia Dewaghemaker ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

4 opérateurs funéraires habilités sont recensés à Thonon Les Bains au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…

Contactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès d’Alice Emilia Dewaghemaker. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].

Bonjour,

Je souhaiterais que le décès d'Alice Emilia Dewaghemaker soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Alice Emilia Dewaghemaker
- Date de décès : 30 septembre 1999
- Code INSEE du lieu de décès : 74281
- Numéro d'acte de décès : 364

Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour.

Cordialement,