James Leon Theodore Dinouart

La copie intégrale de l'acte de décès de James Leon Theodore Dinouart est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (St Julien En Genevois). Deux façons de faire la demande vous-même :

Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de James Leon Theodore Dinouart, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 27 mai 1997.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : James Leon Theodore Dinouart
- Date de naissance : 14 août 1902
- Lieu de naissance : Albert
- Date de décès : 27 mai 1997
- Lieu de décès : St Julien En Genevois
- Numéro d'acte de décès : 00109

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/dinouart-james-74243-1997-843378089f

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à James Leon Theodore Dinouart ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

1 opérateur funéraire habilité est recensé à St Julien En Genevois au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…

Contactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de James Leon Theodore Dinouart. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].

Bonjour,

Je souhaiterais que le décès de James Leon Theodore Dinouart soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : James Leon Theodore Dinouart
- Date de décès : 27 mai 1997
- Code INSEE du lieu de décès : 74243
- Numéro d'acte de décès : 00109

Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour.

Cordialement,