Chantal Bernadette Marcelle Dombrowski

La copie intégrale de l'acte de décès de Chantal Bernadette Marcelle Dombrowski est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Bourg De Peage). Deux façons de faire la demande vous-même :

Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Chantal Bernadette Marcelle Dombrowski, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 31 décembre 2013.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Chantal Bernadette Marcelle Dombrowski
- Date de naissance : 2 avril 1949
- Lieu de naissance : Belfort
- Date de décès : 31 décembre 2013
- Lieu de décès : Bourg De Peage
- Numéro d'acte de décès : 115

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/dombrowski-chantal-26057-2013-191fded6c6

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Chantal Bernadette Marcelle Dombrowski ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

2 opérateurs funéraires habilités sont recensés à Bourg De Peage au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…

Contactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Chantal Bernadette Marcelle Dombrowski. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].

Bonjour,

Je souhaiterais que le décès de Chantal Bernadette Marcelle Dombrowski soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Chantal Bernadette Marcelle Dombrowski
- Date de décès : 31 décembre 2013
- Code INSEE du lieu de décès : 26057
- Numéro d'acte de décès : 115

Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour.

Cordialement,