Armando Dos Santos Estima

La copie intégrale de l'acte de décès d’Armando Dos Santos Estima est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Verrieres Le Buisson). Deux façons de faire la demande vous-même :

Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès d'Armando Dos Santos Estima, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 14 avril 2003.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Armando Dos Santos Estima
- Date de naissance : 8 juillet 1937
- Lieu de naissance : ?
- Date de décès : 14 avril 2003
- Lieu de décès : Verrieres Le Buisson
- Numéro d'acte de décès : 000000037

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/dos-santos-estima-armando-91645-2003-567b04f8f3

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Armando Dos Santos Estima ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

2 opérateurs funéraires habilités sont recensés à Verrieres Le Buisson au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…

Contactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès d’Armando Dos Santos Estima. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].

Bonjour,

Je souhaiterais que le décès d'Armando Dos Santos Estima soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Armando Dos Santos Estima
- Date de décès : 14 avril 2003
- Code INSEE du lieu de décès : 91645
- Numéro d'acte de décès : 000000037

Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour.

Cordialement,