Simonne Denise Marie Dussaut
Féminin, née le 12 novembre 1927 à Paris 15, décédée le 8 mars 1994 à Les Pavillons Sous Bois, à l'âge de 66 ans.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Dussaut
- Prénoms
- Simonne Denise Marie
- Sexe
- Féminin
- Date de naissance
- 12 novembre 1927
- Lieu de naissance
- Paris 15
- Date de décès
- 8 mars 1994
- Lieu de décès
- Les Pavillons Sous Bois
- Âge au décès
- 66 ans
- N° acte
- 56
Autres décès enregistrés à Les Pavillons Sous Bois le 8 mars 1994
Autres décès à Les Pavillons Sous Bois
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Noms qui ressemblent à Dussaut
Variantes orthographiques et noms à sonorité proche. Utile pour la recherche généalogique.
Démarches administratives
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès de Simonne Denise Marie Dussaut est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Les Pavillons Sous Bois). Deux façons de faire la demande vous-même :
1. En ligne (service-public.gouv.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Simonne Denise Marie Dussaut, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 8 mars 1994. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Simonne Denise Marie Dussaut - Date de naissance : 12 novembre 1927 - Lieu de naissance : Paris 15 - Date de décès : 8 mars 1994 - Lieu de décès : Les Pavillons Sous Bois - Numéro d'acte de décès : 56 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/dussaut-simonne-93057-1994-888663fc29 Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Simonne Denise Marie Dussaut ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôts1 opérateur funéraire habilité est recensé à Les Pavillons Sous Bois au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…
Voir les pompes funèbres à Les Pavillons Sous BoisContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Simonne Denise Marie Dussaut. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès de Simonne Denise Marie Dussaut soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Simonne Denise Marie Dussaut - Date de décès : 8 mars 1994 - Code INSEE du lieu de décès : 93057 - Numéro d'acte de décès : 56 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,
Vous venez de perdre un proche ? Voir le guide complet des démarches après un décès — les 17 démarches officielles, réparties en quatre moments.