Marguerite Alphonsine Augustine Ecourtemer

La copie intégrale de l'acte de décès de Marguerite Alphonsine Augustine Ecourtemer est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Issy Les Moulineaux). Deux façons de faire la demande vous-même :

Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Marguerite Alphonsine Augustine Ecourtemer, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 28 octobre 1971.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Marguerite Alphonsine Augustine Ecourtemer
- Date de naissance : 29 avril 1904
- Lieu de naissance : Le Vretot
- Date de décès : 28 octobre 1971
- Lieu de décès : Issy Les Moulineaux
- Numéro d'acte de décès : 787

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/ecourtemer-marguerite-92040-1971-dd9261af07

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Marguerite Alphonsine Augustine Ecourtemer ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

4 opérateurs funéraires habilités sont recensés à Issy Les Moulineaux au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…

Contactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Marguerite Alphonsine Augustine Ecourtemer. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].

Bonjour,

Je souhaiterais que le décès de Marguerite Alphonsine Augustine Ecourtemer soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Marguerite Alphonsine Augustine Ecourtemer
- Date de décès : 28 octobre 1971
- Code INSEE du lieu de décès : 92040
- Numéro d'acte de décès : 787

Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour.

Cordialement,