Yvon Francois Martin Mathias Erpeldinger

La copie intégrale de l'acte de décès d’Yvon Francois Martin Mathias Erpeldinger est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Quint Fonsegrives). Deux façons de faire la demande vous-même :

Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès d'Yvon Francois Martin Mathias Erpeldinger, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 24 décembre 2019.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Yvon Francois Martin Mathias Erpeldinger
- Date de naissance : 11 août 1936
- Lieu de naissance : Guenange
- Date de décès : 24 décembre 2019
- Lieu de décès : Quint Fonsegrives
- Numéro d'acte de décès : 419

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/erpeldinger-yvon-31445-2019-36b5fde8e4

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Yvon Francois Martin Mathias Erpeldinger ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

4 opérateurs funéraires habilités sont recensés à Quint Fonsegrives au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…

Contactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès d’Yvon Francois Martin Mathias Erpeldinger. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].

Bonjour,

Je souhaiterais que le décès d'Yvon Francois Martin Mathias Erpeldinger soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Yvon Francois Martin Mathias Erpeldinger
- Date de décès : 24 décembre 2019
- Code INSEE du lieu de décès : 31445
- Numéro d'acte de décès : 419

Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour.

Cordialement,