Yves Adrien Aramis Etoubleau

La copie intégrale de l'acte de décès d’Yves Adrien Aramis Etoubleau est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Sotteville Les Rouen). Deux façons de faire la demande vous-même :

Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès d'Yves Adrien Aramis Etoubleau, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 5 décembre 1988.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Yves Adrien Aramis Etoubleau
- Date de naissance : 30 mars 1940
- Lieu de naissance : Lucon
- Date de décès : 5 décembre 1988
- Lieu de décès : Sotteville Les Rouen
- Numéro d'acte de décès : 402

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/etoubleau-yves-76681-1988-b50369ca8d

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Yves Adrien Aramis Etoubleau ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

2 opérateurs funéraires habilités sont recensés à Sotteville Les Rouen au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…

Contactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès d’Yves Adrien Aramis Etoubleau. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].

Bonjour,

Je souhaiterais que le décès d'Yves Adrien Aramis Etoubleau soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Yves Adrien Aramis Etoubleau
- Date de décès : 5 décembre 1988
- Code INSEE du lieu de décès : 76681
- Numéro d'acte de décès : 402

Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour.

Cordialement,