Nicole Line Josette Fanoi

La copie intégrale de l'acte de décès de Nicole Line Josette Fanoi est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Is Sur Tille). Deux façons de faire la demande vous-même :

Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Nicole Line Josette Fanoi, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 20 décembre 2023.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Nicole Line Josette Fanoi
- Date de naissance : 23 septembre 1954
- Lieu de naissance : Cussey-Les-Forges
- Date de décès : 20 décembre 2023
- Lieu de décès : Is Sur Tille
- Numéro d'acte de décès : 83

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/fanoi-nicole-21317-2023-3fcf5b4e82

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Nicole Line Josette Fanoi ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

2 opérateurs funéraires habilités sont recensés à Is Sur Tille au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…

Contactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Nicole Line Josette Fanoi. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].

Bonjour,

Je souhaiterais que le décès de Nicole Line Josette Fanoi soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Nicole Line Josette Fanoi
- Date de décès : 20 décembre 2023
- Code INSEE du lieu de décès : 21317
- Numéro d'acte de décès : 83

Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour.

Cordialement,