Mohamed Ben Youssef Fatnassi
Masculin, né le 12 juin 1938 à Melbasseta Kairouan, décédé le 5 mai 2005 à Pernes Les Fontaines, à l'âge de 66 ans.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Fatnassi
- Prénoms
- Mohamed Ben Youssef
- Sexe
- Masculin
- Date de naissance
- 12 juin 1938
- Lieu de naissance
- Melbasseta Kairouan
- Pays de naissance
- Tunisie
- Date de décès
- 5 mai 2005
- Lieu de décès
- Pernes Les Fontaines
- Âge au décès
- 66 ans
- N° acte
- 26
Autres décès à Pernes Les Fontaines
Autres décès portant le nom Fatnassi
Autres Fatnassi dans le Vaucluse
Décès portant le même patronyme dans le département où s'est produit ce décès.
Communes voisines de Pernes Les Fontaines
Communes recensées dans le Vaucluse et les départements limitrophes.
Démarches administratives
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès de Mohamed Ben Youssef Fatnassi est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Pernes Les Fontaines). Deux façons de faire la demande vous-même :
1. En ligne (service-public.gouv.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Mohamed Ben Youssef Fatnassi, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 5 mai 2005. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Mohamed Ben Youssef Fatnassi - Date de naissance : 12 juin 1938 - Lieu de naissance : Melbasseta Kairouan - Date de décès : 5 mai 2005 - Lieu de décès : Pernes Les Fontaines - Numéro d'acte de décès : 26 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/fatnassi-mohamed-84088-2005-8f23df18b5 Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mohamed Ben Youssef Fatnassi ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôts5 opérateurs funéraires habilités sont recensés à Pernes Les Fontaines au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…
Voir les pompes funèbres à Pernes Les FontainesContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Mohamed Ben Youssef Fatnassi. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès de Mohamed Ben Youssef Fatnassi soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Mohamed Ben Youssef Fatnassi - Date de décès : 5 mai 2005 - Code INSEE du lieu de décès : 84088 - Numéro d'acte de décès : 26 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,
Vous venez de perdre un proche ? Voir le guide complet des démarches après un décès — les 17 démarches officielles, réparties en quatre moments.