Maurice Jean Marie Feralloc
Masculin, né le 5 octobre 1925 à Milizac, décédé le 23 février 1996 à Bourg Les Valence, à l'âge de 70 ans.
Le saviez-vous
Informations détaillées
- Nom de famille
- Feralloc
- Prénoms
- Maurice Jean Marie
- Sexe
- Masculin
- Date de naissance
- 5 octobre 1925
- Lieu de naissance
- Milizac
- Date de décès
- 23 février 1996
- Lieu de décès
- Bourg Les Valence
- Âge au décès
- 70 ans
- N° acte
- 00021
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Démarches administratives
Demander l'acte de décès, vérifier une succession en déshérence, ou demander la suppression à l'INSEE.
La copie intégrale de l'acte de décès de Maurice Jean Marie Feralloc est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Bourg Les Valence). Deux façons de faire la demande vous-même :
1. En ligne (service-public.gouv.fr)
Démarche officielle via FranceConnect. Le pré-remplissage n'est pas possible : renseignez le défunt et la commune sur le téléservice. Toutes les communes ne proposent pas encore ce service — dans ce cas, utilisez la lettre ci-dessous.
Faire la demande en ligne (service-public.gouv.fr)2. Par courrier (lettre pré-remplie)
Générez une lettre déjà remplie avec les informations du défunt, à imprimer et à poster à la mairie. Vos coordonnées sont composées dans votre navigateur et ne sont pas transmises à morts.fr.
Ou copier un texte type à envoyer par e-mail
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Maurice Jean Marie Feralloc, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 23 février 1996. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Maurice Jean Marie Feralloc - Date de naissance : 5 octobre 1925 - Lieu de naissance : Milizac - Date de décès : 23 février 1996 - Lieu de décès : Bourg Les Valence - Numéro d'acte de décès : 00021 Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante : https://morts.fr/deces/feralloc-maurice-26058-1996-98b339163f Je vous remercie par avance pour votre aide. Cordialement,
Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.
La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.
Certaines sommes ou certains biens appartenant à Maurice Jean Marie Feralloc ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.
Vérifier sur la Caisse des dépôts1 opérateur funéraire habilité est recensé à Bourg Les Valence au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…
Voir les pompes funèbres à Bourg Les ValenceContactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Maurice Jean Marie Feralloc. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].
Bonjour, Je souhaiterais que le décès de Maurice Jean Marie Feralloc soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE. Voici les informations dont je dispose : - Nom et prénoms : Maurice Jean Marie Feralloc - Date de décès : 23 février 1996 - Code INSEE du lieu de décès : 26058 - Numéro d'acte de décès : 00021 Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour. Cordialement,
Vous venez de perdre un proche ? Voir le guide complet des démarches après un décès — les 17 démarches officielles, réparties en quatre moments.