Thierry Fernand Rene Fergant

La copie intégrale de l'acte de décès de Thierry Fernand Rene Fergant est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Pouilly En Auxois). Deux façons de faire la demande vous-même :

Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Thierry Fernand Rene Fergant, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 11 mars 1987.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Thierry Fernand Rene Fergant
- Date de naissance : 2 septembre 1964
- Lieu de naissance : Boulogne-Sur-Mer
- Date de décès : 11 mars 1987
- Lieu de décès : Pouilly En Auxois
- Numéro d'acte de décès : 11

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/fergant-thierry-21501-1987-7a8db45637

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Thierry Fernand Rene Fergant ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

1 opérateur funéraire habilité est recensé à Pouilly En Auxois au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…

Contactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Thierry Fernand Rene Fergant. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].

Bonjour,

Je souhaiterais que le décès de Thierry Fernand Rene Fergant soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Thierry Fernand Rene Fergant
- Date de décès : 11 mars 1987
- Code INSEE du lieu de décès : 21501
- Numéro d'acte de décès : 11

Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour.

Cordialement,