Fabrice Adrien Michel Fleutry

La copie intégrale de l'acte de décès de Fabrice Adrien Michel Fleutry est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Les Sables D Olonne). Deux façons de faire la demande vous-même :

Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Fabrice Adrien Michel Fleutry, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 15 mai 2021.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Fabrice Adrien Michel Fleutry
- Date de naissance : 28 décembre 1973
- Lieu de naissance : Mont-Saint-Aignan
- Date de décès : 15 mai 2021
- Lieu de décès : Les Sables D Olonne
- Numéro d'acte de décès : 385

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/fleutry-fabrice-85194-2021-eca04c5f5a

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Fabrice Adrien Michel Fleutry ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

4 opérateurs funéraires habilités sont recensés à Les Sables D Olonne au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…

Contactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Fabrice Adrien Michel Fleutry. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].

Bonjour,

Je souhaiterais que le décès de Fabrice Adrien Michel Fleutry soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Fabrice Adrien Michel Fleutry
- Date de décès : 15 mai 2021
- Code INSEE du lieu de décès : 85194
- Numéro d'acte de décès : 385

Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour.

Cordialement,