Marie Louise Pauline Eugenie Fonteray

La copie intégrale de l'acte de décès de Marie Louise Pauline Eugenie Fonteray est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Tassin La Demi Lune). Deux façons de faire la demande vous-même :

Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Marie Louise Pauline Eugenie Fonteray, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 9 février 1998.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Marie Louise Pauline Eugenie Fonteray
- Date de naissance : 5 octobre 1905
- Lieu de naissance : Lyon 03
- Date de décès : 9 février 1998
- Lieu de décès : Tassin La Demi Lune
- Numéro d'acte de décès : 00014

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/fonteray-marie-69244-1998-9f7cfb18e1

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Marie Louise Pauline Eugenie Fonteray ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

5 opérateurs funéraires habilités sont recensés à Tassin La Demi Lune au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…

Contactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Marie Louise Pauline Eugenie Fonteray. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].

Bonjour,

Je souhaiterais que le décès de Marie Louise Pauline Eugenie Fonteray soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Marie Louise Pauline Eugenie Fonteray
- Date de décès : 9 février 1998
- Code INSEE du lieu de décès : 69244
- Numéro d'acte de décès : 00014

Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour.

Cordialement,