Marguerite Alice Leonie Gravit

La copie intégrale de l'acte de décès de Marguerite Alice Leonie Gravit est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (La Charite Sur Loire). Deux façons de faire la demande vous-même :

Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Marguerite Alice Leonie Gravit, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 29 décembre 2007.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Marguerite Alice Leonie Gravit
- Date de naissance : 25 février 1905
- Lieu de naissance : Lyon 1
- Date de décès : 29 décembre 2007
- Lieu de décès : La Charite Sur Loire
- Numéro d'acte de décès : 000000169

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/gravit-marguerite-58059-2007-2c5e26d11b

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Marguerite Alice Leonie Gravit ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

2 opérateurs funéraires habilités sont recensés à La Charite Sur Loire au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…

Contactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Marguerite Alice Leonie Gravit. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].

Bonjour,

Je souhaiterais que le décès de Marguerite Alice Leonie Gravit soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Marguerite Alice Leonie Gravit
- Date de décès : 29 décembre 2007
- Code INSEE du lieu de décès : 58059
- Numéro d'acte de décès : 000000169

Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour.

Cordialement,