Madeleine Jeanne Marie Gueveneux

La copie intégrale de l'acte de décès de Madeleine Jeanne Marie Gueveneux est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Pont St Martin). Deux façons de faire la demande vous-même :

Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Madeleine Jeanne Marie Gueveneux, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 19 août 2008.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Madeleine Jeanne Marie Gueveneux
- Date de naissance : 1 mars 1921
- Lieu de naissance : Saint Jean La Poterie
- Date de décès : 19 août 2008
- Lieu de décès : Pont St Martin
- Numéro d'acte de décès : 19

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/gueveneux-madeleine-44130-2008-4aee8aa63f

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Madeleine Jeanne Marie Gueveneux ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

1 opérateur funéraire habilité est recensé à Pont St Martin au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…

Contactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Madeleine Jeanne Marie Gueveneux. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].

Bonjour,

Je souhaiterais que le décès de Madeleine Jeanne Marie Gueveneux soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Madeleine Jeanne Marie Gueveneux
- Date de décès : 19 août 2008
- Code INSEE du lieu de décès : 44130
- Numéro d'acte de décès : 19

Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour.

Cordialement,