Suzanne Genevieve Marguerite Gugard

La copie intégrale de l'acte de décès de Suzanne Genevieve Marguerite Gugard est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Bar Le Duc). Deux façons de faire la demande vous-même :

Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Suzanne Genevieve Marguerite Gugard, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 26 mars 1975.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Suzanne Genevieve Marguerite Gugard
- Date de naissance : 30 avril 1900
- Lieu de naissance : Bar-Le-Duc
- Date de décès : 26 mars 1975
- Lieu de décès : Bar Le Duc
- Numéro d'acte de décès : 126

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/gugard-suzanne-55029-1975-3a5c851479

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Suzanne Genevieve Marguerite Gugard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

2 opérateurs funéraires habilités sont recensés à Bar Le Duc au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…

Contactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Suzanne Genevieve Marguerite Gugard. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].

Bonjour,

Je souhaiterais que le décès de Suzanne Genevieve Marguerite Gugard soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Suzanne Genevieve Marguerite Gugard
- Date de décès : 26 mars 1975
- Code INSEE du lieu de décès : 55029
- Numéro d'acte de décès : 126

Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour.

Cordialement,