Anne Marie Francoise Halochet

La copie intégrale de l'acte de décès d’Anne Marie Francoise Halochet est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Bain De Bretagne). Deux façons de faire la demande vous-même :

Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès d'Anne Marie Francoise Halochet, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 15 novembre 1993.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Anne Marie Francoise Halochet
- Date de naissance : 15 septembre 1907
- Lieu de naissance : Cesson-Sevigne
- Date de décès : 15 novembre 1993
- Lieu de décès : Bain De Bretagne
- Numéro d'acte de décès : 179

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/halochet-anne-35012-1993-5b57eb3a78

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Anne Marie Francoise Halochet ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

1 opérateur funéraire habilité est recensé à Bain De Bretagne au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…

Contactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès d’Anne Marie Francoise Halochet. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].

Bonjour,

Je souhaiterais que le décès d'Anne Marie Francoise Halochet soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Anne Marie Francoise Halochet
- Date de décès : 15 novembre 1993
- Code INSEE du lieu de décès : 35012
- Numéro d'acte de décès : 179

Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour.

Cordialement,