Suzanne Alphonsine Raymonde Heslaud

La copie intégrale de l'acte de décès de Suzanne Alphonsine Raymonde Heslaud est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Milly La Foret). Deux façons de faire la demande vous-même :

Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Suzanne Alphonsine Raymonde Heslaud, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 3 janvier 1997.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Suzanne Alphonsine Raymonde Heslaud
- Date de naissance : 28 février 1914
- Lieu de naissance : Paris 4
- Date de décès : 3 janvier 1997
- Lieu de décès : Milly La Foret
- Numéro d'acte de décès : 00001

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/heslaud-suzanne-91405-1997-5bc35168ec

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Suzanne Alphonsine Raymonde Heslaud ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

4 opérateurs funéraires habilités sont recensés à Milly La Foret au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…

Contactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Suzanne Alphonsine Raymonde Heslaud. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].

Bonjour,

Je souhaiterais que le décès de Suzanne Alphonsine Raymonde Heslaud soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Suzanne Alphonsine Raymonde Heslaud
- Date de décès : 3 janvier 1997
- Code INSEE du lieu de décès : 91405
- Numéro d'acte de décès : 00001

Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour.

Cordialement,