Benjamine Rose Jeanne Hozette

La copie intégrale de l'acte de décès de Benjamine Rose Jeanne Hozette est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Marcq En Baroeul). Deux façons de faire la demande vous-même :

Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Benjamine Rose Jeanne Hozette, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 14 mai 2001.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Benjamine Rose Jeanne Hozette
- Date de naissance : 22 février 1943
- Lieu de naissance : Nancy
- Date de décès : 14 mai 2001
- Lieu de décès : Marcq En Baroeul
- Numéro d'acte de décès : 000000144

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/hozette-benjamine-59378-2001-785e7334bc

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Benjamine Rose Jeanne Hozette ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

5 opérateurs funéraires habilités sont recensés à Marcq En Baroeul au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…

Contactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Benjamine Rose Jeanne Hozette. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].

Bonjour,

Je souhaiterais que le décès de Benjamine Rose Jeanne Hozette soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Benjamine Rose Jeanne Hozette
- Date de décès : 14 mai 2001
- Code INSEE du lieu de décès : 59378
- Numéro d'acte de décès : 000000144

Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour.

Cordialement,