Bernard Francois Fernand Jacomart

La copie intégrale de l'acte de décès de Bernard Francois Fernand Jacomart est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (L Isle Sur La Sorgue). Deux façons de faire la demande vous-même :

Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Bernard Francois Fernand Jacomart, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 18 mai 1991.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Bernard Francois Fernand Jacomart
- Date de naissance : 24 octobre 1950
- Lieu de naissance : Cambrai
- Date de décès : 18 mai 1991
- Lieu de décès : L Isle Sur La Sorgue
- Numéro d'acte de décès : 67

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/jacomart-bernard-84054-1991-421ed81ee4

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Bernard Francois Fernand Jacomart ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

1 opérateur funéraire habilité est recensé à L Isle Sur La Sorgue au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…

Contactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Bernard Francois Fernand Jacomart. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].

Bonjour,

Je souhaiterais que le décès de Bernard Francois Fernand Jacomart soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Bernard Francois Fernand Jacomart
- Date de décès : 18 mai 1991
- Code INSEE du lieu de décès : 84054
- Numéro d'acte de décès : 67

Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour.

Cordialement,