Maurice Alain Jacques Janoviez

La copie intégrale de l'acte de décès de Maurice Alain Jacques Janoviez est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (Fontenay Aux Roses). Deux façons de faire la demande vous-même :

Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Maurice Alain Jacques Janoviez, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 5 juillet 2004.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Maurice Alain Jacques Janoviez
- Date de naissance : 4 janvier 1937
- Lieu de naissance : Paris 14eme Arrondissement
- Date de décès : 5 juillet 2004
- Lieu de décès : Fontenay Aux Roses
- Numéro d'acte de décès : 000000087

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/janoviez-maurice-92032-2004-ff5eaa86f0

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Maurice Alain Jacques Janoviez ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

2 opérateurs funéraires habilités sont recensés à Fontenay Aux Roses au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…

Contactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Maurice Alain Jacques Janoviez. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].

Bonjour,

Je souhaiterais que le décès de Maurice Alain Jacques Janoviez soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Maurice Alain Jacques Janoviez
- Date de décès : 5 juillet 2004
- Code INSEE du lieu de décès : 92032
- Numéro d'acte de décès : 000000087

Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour.

Cordialement,