Frederic Pierre Fernand Jusot

La copie intégrale de l'acte de décès de Frederic Pierre Fernand Jusot est gratuite et communicable à tous, sans motif (art. 79 du Code civil). La mairie compétente est celle du lieu de décès (St Remy Sur Avre). Deux façons de faire la demande vous-même :

Bonjour,

Dans le cadre d'une recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès de Frederic Pierre Fernand Jusot, qui semble être décédé(e) dans votre commune le 22 mai 1991.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Frederic Pierre Fernand Jusot
- Date de naissance : 16 janvier 1964
- Lieu de naissance : Bongor
- Date de décès : 22 mai 1991
- Lieu de décès : St Remy Sur Avre
- Numéro d'acte de décès : 14

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur la page suivante :
https://morts.fr/deces/jusot-frederic-28359-1991-a68810d3c0

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Combien d'exemplaires demander, ce que contient la copie, le cas d'un décès survenu à l'étranger : notre guide de l'acte de décès reprend la démarche en entier.

La Caisse des Dépôts est un organisme public chargé de conserver les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes) par leurs titulaires ou héritiers — c'est ce qu'on appelle une succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Frederic Pierre Fernand Jusot ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel, vous pouvez vérifier gratuitement l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel Ciclade.

1 opérateur funéraire habilité est recensé à St Remy Sur Avre au registre national des opérateurs funéraires (data.gouv.fr) : organisation des obsèques, transport, chambre funéraire, crémation…

Contactez l'INSEE pour vous opposer à la diffusion du décès de Frederic Pierre Fernand Jusot. Cette page sera automatiquement supprimée dès que l'INSEE aura mis à jour les informations. Copiez le texte ci-dessous et envoyez-le à l'adresse [email protected].

Bonjour,

Je souhaiterais que le décès de Frederic Pierre Fernand Jusot soit inscrit au fichier des oppositions à la rediffusion par l'INSEE.

Voici les informations dont je dispose :
- Nom et prénoms : Frederic Pierre Fernand Jusot
- Date de décès : 22 mai 1991
- Code INSEE du lieu de décès : 28359
- Numéro d'acte de décès : 14

Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette mise à jour.

Cordialement,